Avec une expérience terrain et du métier de plus de 17 années, je suis fier de diriger une équipe de 4 collaborateurs avec qui nous donnons
tout pour assurer un travail sérieux, de proximité et avec du dynamisme.
Nous nous mettons en quatre afin d’assurer la signification et le recouvrement des actes.
Notre crédo est : « la justice à votre service ».
Notre étude est Installée en plein cœur de la ville des Mouchoirs CHOLET, capitale du sport, du bien être après ANGERS et où il y fait bon vivre.
Nous sommes également au carrefour de nombreuses infrastructures autoroutières desservant la Vendée, le Maine et Loire et les Deux Sèvres.
Nous sommes impatients de vous rencontrer et nous vous attendons afin de vous accompagner dans vos démarches de constat, recouvrement et bien entendu de signification en tout genre.
Notre étude vous offre des conseils sur mesure et une expertise métier en matière de rédaction d’acte grâce à un suivi des actualités juridiques en
matière de procédures civile, de procédures civiles d’exécution ou de droit commercial.
Notre mot d’ordre est : « l’huissier votre allié de proximité ».
La loi (article 675 du code de procédure civile)
exige que les décisions de justice soient notifiées par voie de signification, c’est-à-dire que la décision soit officiellement
communiquée à la partie adverse. Cette obligation garantit que la partie qui a perdu le procès soit informée du résultat de celui-ci et puisse
ainsi prendre toutes dispositions pour éviter une exécution à son encontre. La notification d’une décision de justice doit être réalisée obligatoirement
par acte de commissaire de justice.
La signification peut concerner : des actes judiciaires :
Une des missions principales du commissaire de justice est de garantir l’exécution des décisions de Justice rendues par les tribunaux et autres titres exécutoires.
Il garantit en cela l’effectivité du droit, indispensable dans un état de droit. Il s’agit en particulier du recouvrement judiciaire des créances.
Il dispose pour y parvenir de moyens dont il est seul à pouvoir faire usage
Le recouvrement de créances est au cœur de notre activité de commissaire de justice.
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Nous assurons toutes les étapes du recouvrement, de la naissance de la dette jusqu’à son exécution forcée (activité monopolistique du commissaire de justice)
Le commissaire de justice est un spécialiste de la preuve. A la demande d’un juge ou d’un particulier, il peut “effectuer des constatations purement matérielles,
exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter”. Il rend compte d’une situation donnée à un instant T,
en toute impartialité, et en respectant des règles précises permettant d’assurer son authenticité.
Le constat de commissaire de justice connaît de multiples applications dans des domaines très variés:
En tant que juriste, le commissaire de justice conseille ses clients - particulier, professionnel ou entreprise- essentiellement dans les matières dont il
est spécialiste : la procédure, le recouvrement, l’établissement de preuve etc. Il rédige également des actes sous seing privé.
Quelques exemples :
Le commissaire de justice assure la rédaction et le bien fondé des jeux concours. Il apporte son expertise auprès de ses clients et assure le respect des
règles de droit.
Lorsqu’un jeu-concours est organisé, la rédaction d’un règlement est vivement recommandée.